Résolution des litiges en ligne

Cher utilisateur,

L’Union européenne a créé un site pour soutenir les consommateurs dans le dépôt de leurs réclamations concernant tout litige auquel ils sont confrontés. Dans ce cadre, Concierge Silva met à votre disposition toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez exercer votre droit de réclamation auprès d’une entité officielle, tierce et impartiale au processus (« entité de règlement des litiges ») qui vous aidera à résoudre le litige en question.

Ainsi, si vous n’êtes pas satisfait de l’achat d’un bien ou d’un service sur notre site, ou de la solution que nous avons présentée pour résoudre la situation, vous pouvez accéder à ce site officiel https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=PT et exposer votre contestation.

Qu’est-ce que le règlement alternatif des litiges ?

Le règlement alternatif des litiges est la possibilité pour tous les consommateurs de recourir à des entités officielles qui les aideront à résoudre ou à orienter un conflit, avant d’engager des poursuites judiciaires.

En général, la procédure est la suivante : le client demande à un tiers impartial d’intervenir en tant qu’intermédiaire entre lui et le commerçant qui fait l’objet de sa réclamation. L’intermédiaire peut proposer une solution à la réclamation, imposer une solution aux deux parties ou réunir les parties pour trouver une solution.

Vous connaissez peut-être le concept de règlement alternatif des litiges sous un autre nom : ‘médiation’, ‘conciliation’, ‘arbitrage’ ou ‘commission compétente en matière de litiges de consommation’. Le règlement alternatif des litiges est généralement moins coûteux, moins formel et plus rapide que la voie judiciaire.

Concierge Silva met à disposition les sites de certaines de ces entités qui peuvent vous aider à présenter vos arguments :

Suggestions d’entités de règlement alternatif des litiges

CNIACC – Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo https://www.cniacc.pt

Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo de Lisboa http://www.centroarbitragemlisboa.pt/

CIAB – Centro de Informação, Mediação e Arbitragem de Consumo (Tribunal Arbitral de Consumo) http://www.ciab.pt/pt/

Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo – Viana do Castelo (CIAB – Tribunal Arbitral) www.ciab.pt